Arrêté n° 1675 MEI du 07/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1675 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2812 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 4611 VP du 24/04/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 6323 VP du 12/06/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10059 MEI du 18/11/2015 (texte abrogé)

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