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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 1708 MEI/DAE du 7 mars 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 1310123 et retrait de la décision de rejet n° 9535 MEI/DAE du 2 novembre 2015 Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/03/2016 à la page 2826
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