Arrêté n° 1708 MEI/DAE du 07/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1708 MEI/DAE du 7 mars 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 1310123 et retrait de la décision de rejet n° 9535 MEI/DAE du 2 novembre 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2826 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Décision n° 9535 MEI/DAE du 02/11/2015 (texte retiré)

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