Arrêté n° 155 PR du 09/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 155 PR du 9 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 NC du 11/03/2016 à la page 2782 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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