Arrêté n° 1869 MEI du 09/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1869 MEI du 9 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Monique Marie Pouillet épouse Champon sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 295)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2826 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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