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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 1869 MEI du 9 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Monique Marie Pouillet épouse Champon sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 295) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/03/2016 à la page 2826 |
