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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 1886 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Paulo Teagi Teriitehau (exploitant n° 34) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/03/2016 à la page 2831 |
