Arrêté n° 1886 MEI du 09/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1886 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Paulo Teagi Teriitehau (exploitant n° 34)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2831 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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