Arrêté n° 1897 MTS du 09/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1897 MTS du 9 mars 2016 portant délégation de signature à M. Rémy Brefort, chef du service de la direction du travail
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2842 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5324 MTT du 04/06/2018

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