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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 1962 MEI du 10 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 3500 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aroma Amota Mai, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 26) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 18/03/2016 à la page 2983
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