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Arrêté n° 1962 MEI du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1962 MEI du 10 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 3500 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aroma Amota Mai, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 26)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2983 dans la partie MEI

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3500 MRM du 11/07/2011 (texte abrogé)
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