Arrêté n° 159 PR du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 159 PR du 10 mars 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de route de liaison entre les baies Bourayne et Faauoo sises à Fitii dans l'île de Huahine

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2940 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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