Arrêté n° 159 PR du 10/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 159 PR du 10 mars 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de route de liaison entre les baies Bourayne et Faauoo sises à Fitii dans l'île de Huahine
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2940 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


