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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 1976 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tagata Rehua dit Akim, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 48) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 18/03/2016 à la page 2991 |
