Arrêté n° 2066 du 14/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif n° 2066 du 14 mars 2016 à l'arrêté n° 8484 MEI/DAE du 22 septembre 2015 portant extension des enregistrements de 74 marques françaises

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3049 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 8484 MEI du 22/09/2015

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