Arrêté n° 2087 MET du 15/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2087 MET du 15 mars 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 238,52 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao au PK 3,500, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société SAS Ti'Aia

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3078 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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