Arrêté n° 278 DIRAJ/BRE du 08/03/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 278 DIRAJ/BRE du 8 mars 2016 portant agrément de l'association des consommateurs de Polynésie "Te Tia Ara"
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3041 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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