Arrêté n° 9 IDV du 08/03/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 9 IDV du 8 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 26 IDV du 15 juillet 2014 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant "Etudes pour l'aménagement des cimetières communaux de Afareaitu, de Teavaro, de Paopao, de Papetoai et de Maiao"

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3041 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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