Arrêté n° 297 CM du 17/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 297 CM du 17 mars 2016 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
(NOR : TRA1600165AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3166 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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