Arrêté n° 2230 MET du 21/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2230 MET du 21 mars 2016 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 031 TMQ 01 et de la licence n° 1-031 délivrées à Mme Martine Haiti sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3340 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 759 PR du 14/05/2002 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2011 MTR du 27/05/2002 (texte abrogé)

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