Délibération n° 20165 du 09/02/2016
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 2016-5 du 9 février 2016 autorisant le maire à signer la convention relative à l'opération "J'embellis mon quartier" et son plan de financement (commune de Papara)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3344 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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