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Délibération n° 2016-22 APF du 21/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-22 APF du 21 mars 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Etablissement d'achats groupés et affectation de son résultat
(NOR : EAG1501921DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3288 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°2101 CM du 17/12/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 18/01/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 21/03/2016

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