Convention du 14/03/2016
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention n° 10-16 du 14 mars 2016 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du Comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3364 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel