Arrêté n° 2500 MEI du 31/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2500 MEI du 31 mars 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre du collège et lycée La Mennais

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3701 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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