Arrêté n° 2517 MET du 31/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2517 MET du 31 mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3739 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Arrêté n° 2517 MET du 31/03/2016

    • Page précédente