Arrêté n° 338 CM du 31/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 338 CM du 31 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-16 CA/EGAT du 7 mars 2016 portant approbation de l'accord d'entreprise relatif au dispositif de départ volontaire des agents de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
(NOR : EGA1600213AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3688 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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