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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 338 CM du 31 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-16 CA/EGAT du 7 mars 2016 portant approbation de l'accord d'entreprise relatif au dispositif de départ volontaire des agents de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva

Paru en extrait au JOPF n° 29 du 08/04/2016 à la page 3688

NOR : EGA1600213AC

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