Décision n° 2564 MEI/DAE du 01/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2564 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1330457
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3722 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 8429 MEI/DAE du 28/09/2016

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