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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 2603 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakaheiga partie cadastrées (plan 1), Tefakaheiga partie (plan 2) et Tohea (plan 31) nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu Paru en extrait au JOPF n° 29 du 08/04/2016 à la page 3740 |
