Arrêté n° 2603 MET du 04/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2603 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakaheiga partie cadastrées (plan 1), Tefakaheiga partie (plan 2) et Tohea (plan 31) nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3740 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente