Arrêté n° 2604 MET du 04/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2604 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakaheiga partie cadastrées (plan 1), Tefakaheiga partie (plan 2) et Tohea (plan 31) nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3740 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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