Arrêté n° 2624 MLV du 04/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2624 MLV du 4 avril 2016 constatant la caducité de l'arrêté n° 7599 VP du 15 octobre 2009 portant affectation de la terre Tagihakuti, d'une superficie de 3 915 mètres carrés, cadastrée commune de Napuka, section A n° 130, au profit de la direction de l'équipement

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3730 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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