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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 2639 MEI/DAE du 5 avril 2016 portant extension de 97 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 30 du 12/04/2016 à la page 3954 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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