Arrêté n° 2640 MEI/DAE du 05/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2640 MEI/DAE du 5 avril 2016 portant extension de 107 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3966 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 5401 du 04/07/2016

    • Page précédente