Arrêté du 31/03/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 31 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFIP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 4000 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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