Arrêté n° 2645 MEI du 05/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2645 MEI du 5 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sise à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21)
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3977 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 4510 MEI du 31/05/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1239 CM du 21/08/2014 (texte abrogé)

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