Arrêté n° 2667 MEI du 06/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2667 MEI du 6 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Angélo Tefaaora (exploitant n° 300)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3986 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8106 MEI du 15/09/2016

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