Arrêté n° 2684 MEI du 06/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2684 MEI du 6 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 2848 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Faimano Valérie Camille Teapiki sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 359)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3989 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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