Arrêté n° 2704 MLV du 07/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2704 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 10 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section IZ n° 4 dépendant de la terre dénommée Domaine de Faaroa, sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Vini

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4096 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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