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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 2704 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 10 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section IZ n° 4 dépendant de la terre dénommée Domaine de Faaroa, sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Vini Paru in extenso au JOPF n° 31 du 15/04/2016 à la page 4096 |
