Arrêté n° 2707 MLV du 07/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2707 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Lotissement Vaiharo, lot n° 49, cadastrée commune de Huahine, section AK n° 46, commune associée de Fare, au profit de Mme Daisy Maruia Mauati

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4099 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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