Arrêté n° 228 PR du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 228 PR du 8 avril 2016 fixant la liste des examens médicaux pour l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4048 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 135 PR du 24/01/2008 (texte abrogé)

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