Arrêté n° 371 CM du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 371 CM du 8 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-16 CAPL du 9 février 2016 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire de la Polynésie française portant organisation du "marché du terroir, Te Matete Hotu Rau" et fixation de la tarification de cette prestation
(NOR : APL1600212AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4046 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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