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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 371 CM du 8 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-16 CAPL du 9 février 2016 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire de la Polynésie française portant organisation du "marché du terroir, Te Matete Hotu Rau" et fixation de la tarification de cette prestation

Paru en extrait au JOPF n° 31 du 15/04/2016 à la page 4046

NOR : APL1600212AC

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