Arrêté n° 373 CM du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 373 CM du 8 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
(NOR : DTT1620270AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4028 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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