Arrêté n° 384 CM du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 384 CM du 8 avril 2016 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant de la terre Hogikuri, cadastrée commune de Hikueru, section HB n° 1, au profit de la commune de Hikueru
(NOR : DAF1620193AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4038 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1380 CM du 22/09/2015 (texte abrogé)

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