Arrêté n° 387 CM du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 387 CM du 8 avril 2016 portant affectation des locaux sis dans l'aile droite du rez-de-chaussée du bâtiment du gouvernement, édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31, au profit de l'Autorité polynésienne de la concurrence
(NOR : DAF1620186AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4041 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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