Arrêté n° 444 CM du 20/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 444 CM du 20 avril 2016 constatant la fin des fonctions de M. Teiva Manutahi en qualité de médiateur de la Polynésie française
(NOR : MED1600279AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 NC du 22/04/2016 à la page 4382 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 634 CM du 17/04/2014 (texte abrogé)

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