Arrêté n° 450 CM du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 450 CM du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 632 CM du 15 mai 2012 portant affectation du remblai B, cadastré commune de Tureia, section A n° 449, d'une superficie de 21 597 mètres carrés, au profit de la commune de Tureia
(NOR : DAF1620243AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4483 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 632 CM du 15/05/2012

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