Arrêté n° 452 CM du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 452 CM du 21 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 342 CM du 6 avril 1988 et portant modification de l'arrêté n° 343 CM du 6 avril 1988 portant déclassement du domaine public pour incorporation au domaine privé du territoire de 2 emplacements maritimes à Faaroa à Avera et leur affectation au profit de la commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent)
(NOR : DAF1620012AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4484 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 342 CM du 06/04/1988 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 343 CM du 06/04/1988

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