Arrêté n° 462 CM du 21/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 462 CM du 21 avril 2016 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier semestre 2016
(NOR : DAE1620249AC-1)
(NOR : DAE1620249AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4493 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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