Arrêté n° 463 CM du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 463 CM du 21 avril 2016 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : DAE1620252AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4494 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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