Arrêté n° 464 CM du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 464 CM du 21 avril 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société HNA Tourism Group Company Ltd
(NOR : DAE1620370AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4495 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente