Arrêté n° 467 CM du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 467 CM du 21 avril 2016 autorisant la location du lot n° N d'une superficie de 2.53 hectares dépendant du lotissement agricole Plateau Taravao Extension, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Eric Jean-Marie Balland
(NOR : SDR1600087AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4497 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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