Arrêté n° 275 PR du 25/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 275 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 44 PR du 25 janvier 2016 portant désignation des représentants des professionnels du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4861 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 44 PR du 25/01/2016 (texte abrogé)

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