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Arrêté n° 480 CM du 25/04/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 480 CM du 25 avril 2016 relatif à la partie réglementaire du livre VI du code du patrimoine de la Polynésie française
(NOR : SCP1620060AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4664 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Complète : Code du patrimoine

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2015-10 du 19/11/2015
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