Arrêté n° 480 CM du 25/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 480 CM du 25 avril 2016 relatif à la partie réglementaire du livre VI du code du patrimoine de la Polynésie française
(NOR : SCP1620060AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4664 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES