Arrêté n° 496 CM du 25/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 496 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant la délibération n° 19-2013 CHPF fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant de véhicules de service, budget principal
(NOR : CHP1600318AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4852 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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