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Présidence Arrêté n° 283 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1.5 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/05/2016 à la page 4865 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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