Arrêté n° 270 DMME/BRHT/JC du 26/04/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 270 DMME/BRHT/jc du 26 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Hélène Nicolas, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4628 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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